Nuisances acoustiques RD307 et A13 à Noisy et Bailly. Tous les dossiers techniques d’AC2NB expliquant la pétition

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Votre Association a écrit :
Le 16 novembre 2020 au Maire de Noisy le Roi en demandant qu’il exerce les responsabilités qui lui incombent de par la loi (Art L571-10 du Code de l’Environnement) pour faire évaluer le niveau de nuisances sonores A13, RD 307, Avions, Tram 13 de façon combinée sur toute la partie ouest de Noisy le Roi.
Le 27 mai 2021 au Préfet des Yvelines en demandant qu’il fasse auditer les conditions de notification de normes acoustiques à respecter pour les projets immobiliers le Verger du Roy et le Clos du Roi, en vertu du PPBE ( Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement) des Yvelines publié par le Préfet depuis 2002 et mis à jour tous les 5 ans. Les normes d’isolation acoustiques appliquées par les promoteurs Vinci et Nouveaux Constructeurs auraient du être vérifiées lors de l’examen des demandes de permis de construire et dans les procès verbaux de réception de travaux.
Le 8 juin 2021 au Préfet des Yvelines en demandant qu’il exécute les obligations qui lui incombent en conséquences de la Loi Transports N° 2019-1248 du 24 décembre 2019 pour faire publier l’extension de la zone D de l’aérodrome de Saint Cyr pour laquelle depuis le 1er juin 2020 tout acte de cession immobilière et toute location doivent faire mention de l’existence de nuisance sonore dans les actes sous responsabilité du vendeur ou loueur.
La carte de la zone D n’existe pas actuellement!
Les simulations de l’AC2NB montrent, et ça a été communiqué au Préfet, que la zone D de l’aérodrome de Saint Cyr déborde sur une large moitié sud de Noisy et Bailly

AC2NB : tel 06 75 61 77 89

CCE de l’Aérodrome de Saint CYR le 18 Novembre 2021 Extrait du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 concernant le bruit routi...