Nuisances acoustiques RD307 et A13 et normes acoustiques d’urbanisme à Noisy et Bailly

Votre Association vient de saisir le Préfet et les Maires de NOISY et BAILLY sur l’application des normes d’isolation acoustique aux programmes de logements développés le long de la RD307. Verger du Roy et Clos du Roy au Cornouiller de NOISY, dont 58 logements sociaux immédiatement à proximité de la RD307, projets Montgolfier à NOISY et Zac du Cornouiller à BAILLY (zone  »MERCEDES »)

Votre Association fait le constat que la règlementation (RT2012, en vigueur depuis près de dix ans!) impose des performances renforcées d’isolation acoustique sur ces zones, mais qu’aucun niveau de renforcement n’a été fixé et aucun contrôle effectué

En particulier la demande de permis de construire déposée par les Nouveaux Constructeurs/Le Clos du Roy ne comporte pas même de § sur la question alors que 70% de la surface du programme est concernée par ces obligations et que les logements sociaux sont les plus exposés

Voter Association demande un audit de ces opérations et que les futurs programmes soient évalués de façon préalable de façon indépendante sur ces aspects

Votre Association demande en outre que soit corrigée la carte du Service de l’Urbanisme de NOISY qui délimite le périmètre de nuisance sonore porté par l’A13. En effet le couvert forestier du bois domanial, récemment déplété lourdement à l’été 2020 par l’ONF Quartier Le Parc, ne peut en aucune façon être considéré assurer un obstacle sonore très protecteur au sens de l’arrêté RT2012 du 28/12/2012

Cette modification se traduit par un périmètre de prise en compte de nuisance de 250m au lieu de 125m, ce qui permettra de discuter pour cette zone pavillonnaire (qui commence à 125m) d’une évaluation du niveau de nuisance et d’envisager la réalisation de palliatifs (comme un mur antibruit le long de l’A13)

Votre Association se propose de solliciter les tickets candidats aux Départementales sur la mise en place de cellules techniques au niveazu Département pour l’ingénierie des Réseaux Mobiles et des Normes d’isolation RT2012 thermiques et acoustiques, les communes étant visiblement complètement dans l’incapacité de traiter ces niveaux techniques