Démarche PPBE de détection et d’amélioration des zones bruit ambiant de l’habitat en Ile-de-France- Application des normes d’isolation acoustique dans les zones très exposées au bruit ambiant notamment routier

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Vous êtes Vice-Président de la Région Ile-de-France.
chargé du Logement, de l’Aménagement Durable du territoire, et en charge du SDRIF Environnemental
Vice-Président de la Communauté de Communes du Val d’Essonne,
Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France
Maire de Mennecy
Notre Association basée dans les Yvelines
souhaite vous alerter sur les conditions déplorables de traitement au niveau des sous-territoires de notre Région Ïle-de-France (collectivités de communes et communes) de deux sujets essentiels de votre périmètre :
a) les PPBE des collectivités de communes
les collectivités de communes sont actuellement activement pressées par les Préfets pour la réalisation de leur PPBE dans le cadre du suivi de mise en oeuvre de la Directive 2002/49/CE
c’est le cas en ce moment pour Versailles Grand Parc, un projet ayant été mis en Consultation Publique depuis le 7 mars dernier et jusqu’au 7 mai 2022
Nous voulons soumettre à votre attention le gouffre qui sépare les attentes légitimes des habitants de notre Région en matière de l’évaluation et d’établissement de stratégies de long terme à notre niveau local dans ces documents qui devraient être une pièce essentielle pour une politique de la qualité de vie  des habitants en matière de bruit ambiant, au même niveau et au même titre que les autres questions globales telles que la qualité de l’air, l’efficacité des transports, la qualité de l’habitat, la transition énergétique, la maîtrise de l’exposition aux ondes des réseaux cellulaires…, dans le cadre de ces travaux et en particulier à raison de l’approbation publique qui est recherchée pour eux, alors que ces documents sont actuellement pour l’essentiel un pur exercice administratif obligé de signalétique de  »points noirs » selon une grille nationale
 
La politique de qualité de vie en matière de bruit dans l’environnement des habitats ne peut pas se cantonner à une détection purement mécanique de zones  »points noirs » établies sur la base des seuls critères de seuil de niveau de bruit intolérable requis pour déclencher une action publique coercitive à l’égard des gestionnaires d’infrastructure pour une amélioration des situations
 
Notre Association formule dans le document joint en pages 1 et 2, déposé dans le cadre de la Consultation Publique, quatre propositions précises d’évolution de la démarche de construction des PPBE, de façon à les transformer en de véritables documents de travail sur le long terme, avec notamment des niveaux de seuil innovants et inscrits dans une logique de progrès, et à poser les bases d’un véritable Contrat Social sur le Bruit dans l’Environnement entre les Collectivités de Communes et les habitants, au lieu du médiocre inventaire de points noirs tout juste utile à fournir le tableau de bord des Préfets pour rendre compte à Bruxelles des  »actions » de qualité de vie menée au titre de la Directive 2002/49/CE
 
Notre Association demande que la Région ïÎe-de-France prenne une initiative forte d’animation et de concertation avec toutes les Collectivités de Communes en vue de construire sur l’ensemble de la Région un tel Contrat Social Régional sur le Bruit dans l’Environnement
Du fait des réalités  de terrain, les situation de  »points noirs » de bruit intolérable (eg corridors aériens majeurs) souvent ne peuvent faire l’objet d’aucune véritable amélioration sans modification drastique des flux de circulation; il en va tout autrement des zones de niveau de bruit pénible, définies comme les quelques dB en dessous des seuils intolérables de la réglementation, par exemple les zones de bruit routier entre environ 64 et 68dBLden, qui peuvent au contraire être très souvent améliorées de façon radicale pour des dizaines de milliers de personne en Ïle-de-France par des équipements tels que des déflecteurs anti-bruit. L’approche actuelle des PPBE ne les examine pas.
 
La politique d’urbanisation actuelle est en train de générer une vague de points noirs additionnels en débloquant pour la construction des zones immédiatement connexes des grands axes routiers, les situations décrites au § b en sont une illustration directe. Une véritable décision politique serait de ne pas les faire.
 
Les services de l’Etat ont en cours une réévaluation de la classification sonore de tous les axes routiers de l’ïle-de-France. Cette révision ne doit pas avoir pour intention de relâcher les critères de qualité de construction en vue de faciliter la réalisation de logements en rabaissant les coûts à travers une dégradation très grave de la qualité de vie des habitants qui s’y installeront.
 
 
 
  b) les conditions opaques d’application des normes d’isolation acoustique de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié du 23 juillet 2013, Ministère de l’Environnement, dans les zones très bruitées à proximité des grands axes routiers alors que la pression de construction en général et la volonté légitime de renforcement de notre Région en logements sociaux conduit les communes à rendre constructibles des zones très exposées de ce type
 
Notre Association s’est rendue dans les Services d’Urbanisme de deux communes des Yvelines et en a interrogé quelques autres; il en ressort
– que les communes ne connaissent l’arrêté du 30 mai 1996 que de nom et n’ont pas les tableaux d’exigences d’isolation acoustique définies par la loi en fonction de la distance aux axes de transport
-que les communes n’ont pas intégré ces tableaux dans leur règlement de PLU
-que les Services d’Urbanisme des communes n’ont aucun référent technique Bruit lors de l’instruction de dossiers dans ces zones sensibles
-que les tableaux en question ne sont pas publiés par Legifrance, le lien donné dans le texte de l’arrêté du 30 mai 1996, article 6 aboutissant depuis des mois (voire toujours) sur une page d’erreur  »La page n’existe pas ou n’est pas disponible »
Notre Association a dû se résoudre à se substituer au Préfet et au Département en diffusant, comme il lui a été possible, fin 2021, l’arrêté du 30 mai et ses tableaux complets à toutes les communes des Yvelines
Notre Association a vérifié quelques permis de construire délivrés ces dix dernières années tout à fait typiques de ces situations
-programme Le Verger du Roy, à Noisy-le-Roi (114 logements dont environ 35 logements sociaux) livré en 2018 (sur l’axe 2*2 voies RD307)
-programme Le Clos du Roy, à Noisy-le Roi (151 logements dont 58  logements sociaux) livré fin 2021 (sur l’axe 2*2 voies RD307)
-programme Les Terrasses de Rocquencourt, 49 logements sociaux à Le Chesnay-Rocquencourt, en cours de construction (sur l’axe 2*2 voies RD307)
il en ressort
-que les communes ne notifient aucune prescription précise d’isolation acoustique requise en fonction de la distance aux axes de transports lors de l’instruction des permis de construire, elles se cantonnent à un rappel de l’existence de l’arrêté du 30 mai 1996, de façon indirecte, à travers les arrêtés préfectoraux de classification sonore des voies routières
-que les demandes de permis de construire ne contiennent aucune évaluation des constructeurs du niveau de bruit ambiant existant en fonction de l’éloignement aux axes de transport
-que les demandes de permis de construire ne contiennent aucun tableau des constructeurs de performances d’isolation acoustique requises par la réglementation en fonction de l’éloignement aux axes de transport
-que les demandes de permis de construire ne contiennent aucun tableau des constructeurs des performances d’isolation acoustique qu’ils garantissent par tranche d’élément de façade en fonction de l’éloignement aux axes de transport
Notre Association a soumis ces observations au Préfet des Yvelines (voir courrier du 27 mai 2021 joint), qui a fournit la réponse dilatoire que nous vous joignons, et au Maire de Noisy-le-Roi, qui n’a pas réagi en quoi que ce soit.
Notre Association a soumis ces observations aux Sénateurs et Députés des Yvelines par courriel en date du 22 février 2022, sans écho à ce jour
 
Notre Association demande que la Région ÎÏe-de-France prenne, en concertation avec l’EPFIF, une initiative forte d’animation et de concertation avec toutes les Collectivités de communes en vue d’établir un Pacte Régional de transparence sur la qualité de la construction neuve, et notamment de logements sociaux, dans les zones très exposées au bruit ambiant
 
 
Respectueusement et citoyennement
Association AC2NB
nos respectueuses salutations

 

Observations et propositions d’amendement de l’AC2NB au document PPBE de VGP en consultation publique du 7 mars au 7 mai 2022

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VGP a fait de ce document un pur exercice administratif. Pour qu’il devienne utilisable et opérationnel pour tous les habitants AC2NB a réalisé un travail d’analyse technique et stratégique global sur nos problématiques de bruit au quotidien, qui aurait du être la préoccupation de VGP.

Nous vous proposons un véritable contre-projet avec ses éléments de compréhension et ses propositions de traitement.

Ayez le courage de le lire en entier !

Soit vous envoyez le document complet à VGP dans le cadre de la consultation

Soit vous souhaitez faire votre propre rédaction et vous pouvez prendre ce que vous souhaitez.
PPBE VGP projet 2022-03-07 observations et demandes d'evolution du projet de document 2022-04-15

 

Compte rendu réunion PPBE de VGP Réunion Publique Bailly et Noisy le Roi le 11 avril 19H Maison de la Quintinie (emaj)

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La réunion tenue hier soir a été édifiante et instructive pour la trentaine d’entre nous, Noiséens et Baillacois, qui ont fait l’effort de s’y rendre

VGP était représenté par Patrice BERQUET, maire de Châteaufort en Yvelines, et Vice-président ‘’Eau, Déchets et Enjeux environnementaux’’, un rôle qu’il partage avec le Maire de Noisy-le-Roi, Marc Tourelle, absent, la Maire de Saint-Cyr l’Ecole, Sonia Brau, absente, le Maire de Bougival, Luc Wattelle, absent, et le Maire de Rennemoulin, Arnaud Hourdin, absent. Le Maire de Bailly, Jacques Alexis, n’était pas là non plus.

Non pas que ces villes notamment Noisy bien sûr, mais aussi évidemment Saint Cyr l’Ecole et Bailly n’aient aucun problème de bruit dans l’environnement.

 

Premier constat : nos édiles municipaux qui constituent le Bureau Communautaire de VGP, et rémunérés pour ça, ne réalisent absolument pas que notre environnement de vie au quotidien baigne dans un fond de bruit routier, autoroutier, ferroviaire et aérien qui pour un certain nombre de nous, que nous estimons à 10 %, soit de l’ordre de 30 000 personnes parmi les habitants de Versailles Grand Parc, frise les niveaux seuils que l’Europe a déclarés comme intolérables, dans notre cas Bailly-Noisy, au Domaine du Parc (A13), sur toute la bande connexe à la RD307, sur la zone proche bretelle A12/A13 et RD307, et un peu pour tous, pour le bruit aérien tous types confondus auxquels s’ajoutera demain le bruit ferroviaire du Tram13

Versailles Grand Parc est une structure tranquille où les Maires de ses communes constituantes ne discutent pas entre eux. Le maire de Chateaufort et ses administrés par exemple ont un gros problème avec les avions de Toussus-le-Noble, et à venir le problème du passage de la ligne T18 ferroviaire du Grand Paris, à pleine vitesse et sans bénéficier d’arrêt, il est tout seul face à ces problèmes sans aucune aide de ses collègues

Le projet de document PPBE élaboré de façon routinière par le cabinet d’études SIXSENSE ne lui avait rien fait ressentir de la réalité de bruit permanent autoroutier, routier, aérien (de plusieurs types dont hélicoptères) et ferroviaire qui afflige notre secteur

Et pour cause : il n’y a rien du tout dans ce projet de PPBE sur la situation réelle que nous vivons au quotidien. Soyez néanmoins certain que c’est pareil pour toutes les zones de VGP

NOUS DEVONS FORCER le Bureau Communautaire de VGP, la collection de nos Maires, à prêter attention à nos problèmes de bruit, au lieu de se contenter de voir passer et approuver un document quelconque parmi une masse d’autres documents quelconques.

Ça passe par la réalisation d’un travail sérieux d’évaluation à travers cette étude de VGP que nous payons nous habitants de Noisy et Bailly et des autres communes, au lieu d’une démarche cosmétique dont le principal objectif n’est pas d’examiner et résoudre nos problèmes mais est de permettre au Préfet de cocher une case dans son tableau de bord : 20 ans après l’entrée en application de la Directive européenne 2002/49/CE, VGP a enfin le document PPBE requis par cette Directive.

Noisy contribue environ 1,5 million d’€, au fonctionnement de VGP tous les ans, et BAILLY environ 700 000€ avant à travers la taxe d’habitation, et depuis le démarrage de sa   »suppression » par un reversement de l’Etat pris sur la TVA, semble-t-il (c’est-à-dire nos dépenses de consommation au jour le jour)

Comment faire ? Contribuez en masse à la Consultation Publique en écrivant à l’adresse courriel indiquée par VGP

contact@agglovgp.fr

avec copie associationac2nb@gmail.com

en demandant que le projet de rapport ne soit pas approuvé par le Bureau Communautaire en l’état affligeant de pauvreté d’analyse qui est le sien aujourd’hui et qu’il soit enrichi avec les cartes détaillées de bruit routier de BRUITPARIF, qui montrent clairement l’extension des niveaux de bruit sur nos zones d’habitation

Pour Bailly et Noisy, c’est la carte en tête de gondole de votre Pétition

Vous pouvez accéder vous-mêmes à ces cartes au lien :

carto.bruitparif.fr

qui est centrée sur Paris, en faisant glisser ensuite la carte pour arriver sur Bailly/Noisy et en zoomant

 

Deuxième constat : Versailles Grand Parc n’a en elle-même aucune politique en matière de bruit ambiant dans nos environnements de vie, ce sont les Municipalités qui doivent se prendre en main pour

a) faire reconnaître les zones à enjeux de bruit de leur territoire

grâce à AC2NB et quelques personnes intervenues lors des ‘’concertations’’ pourtant minimalistes intervenues début février, ces zones sont bien mieux identifiées sur Bailly et Noisy dans la version 2 du projet de PPBE mis en consultation depuis le 7 mars

b) formuler de façon revendicative des demandes précises d’action palliatives en vue d’une amélioration

-mise en place d’un revêtement de minimisation du bruit de roulement sur l’A13 et la RD307

-mise en place d’une limitation de vitesse à 90Km/h sur le segment A13 depuis Saint Nom jusqu’à l’intersection RD161 à la façon dont l’autoroute A6 est limitée à 90Km/h à la hauteur de Valence ! (comme quoi, ça se fait là où les Maires se mobilisent aux côtés de leurs habitants)

Le 1er Adjoint de Noisy Mr Molinski, qui participe de la Commission de l’A13 , qui représentait le Maire de NOISY a annoncé que la Mairie de Noisy prendrait un arrêté symbolique de limitation de vitesse à 90KM/h sur l’A13 quoique sans donner de date

–-mise en place d’une limitation de vitesse à 30Km/h sur le segment TRAMTRAIN13 entre le tunnel de Saint Nom et la station de Bailly, soit sur environ 1,5Km sur un trajet total de 20Km, à la façon dont c’est fait sur deux tronçons du T6 entre Velizy2 et Meudon, et au niveau de Clamart sur plus d’un Km dans chaque cas sur un trajet total de 14Km

Le 1er Adjoint de Noisy Mr Molinski, qui participe de la Commission TRAMTRAIN13, qui représentait le Maire de NOISY a annoncé que la Mairie de Noisy avait déjà fait mention d’une limitation de vitesse

Il faut que les Mairies de Noisy et Bailly prennent un arrêté symbolique de limitation de cette vitesse dans les plus courts délais, et avant la mise en exploitation de la ligne

-mise en place d’une structure de déflexion du bruit sur l’A13 côté Noisy à compter de l’intersection A13/voie TRAMTRAIN13 jusqu’à l’intersection A13/RD161 Noisy/L’Etang-la-Ville

-inscription explicite dans le PLU de Bailly et Noisy de la catégorie de bruit de la RD307 établie par la Préfecture, ainsi que l’inclusion des cartes de bruit établies par BruitParif affectant les zones d’habitat connexes de la RD307 sur Bailly et Noisy (zone Chaponval-Mercedes à Bailly, Le Verger du Roy, Le Clos du Roy, zone Montgolfier à Noisy), et des normes d’isolation acoustique requises des constructions neuves telles que fixées par l’arrêté du 30 mai 1996 (et oui, ce n’est pas récent) avec sa modification du 23 juillet 2013 (qui fixe le complément d’isolation lié au trafic aérien)

NOUS DEVONS INVITER AVEC FORCE les Maires de BAILLY et NOISY à prêter attention à nos problèmes de bruit et à prendre des positions volontaristes pour des solutions, au lieu de se contenter d’indiquer qu’ils ne peuvent rien

Comment faire ? Contribuez en masse à la Consultation Publique en écrivant à l’adresse courriel indiquée par VGP et à votre Maire

contact@agglovgp.fr

mtourelle@noisyleroi.fr

jacques.alexis@mairie-bailly.fr

avec copie associationac2nb@gmail.com

en demandant

a) que toutes ces propositions de mesures, et d’autres qui vous viendraient à l’esprit, soient inscrites dans le corps de texte du projet de PPBE de VGP

b) que si l’administration de VGP ne procède pas à ces ajouts dans le corps de texte, votre Maire refuse d’approuver le projet de PPBE lorsqu’il sera soumis au vote du Conseil Communautaire

c) que toutes les mesures relatives au PLU soient programmées pour la prochaine édition du PLU, qui sont de toutes façons nécessaires à Bailly et Noisy pour accommoder les nouveaux projets de densification d’urbanisation

 

Troisième constat : le PPBE de Versailles Grand Parc va servir de paravent à la révision du PPBE du Préfet (qui comprend l’A13, l’A12/A13, l’aérien, et le ferroviaire) en 2023, et à celle du PPBE du Conseil Départemental (qui comprend la RD307) idem en 2023

S’il n’y a rien dans le PPBE de VGP il n’y aura rien d’inscrit sur tous ces sujets avant la prochaine itération, c’est à dire en 2029

Alors, à vos claviers, citoyens !

 

Quatrième constat : la politique de l’habitat de l’État actuelle et en accélération telle que mise en lumière par le PPBE de VGP consiste à accepter de construire n’importe où, fût ce dans des conditions très dégradées, comme par du bruit majeur, et, pour apporter de temps en temps une petite dose de réconfort dans cette grisaille de qualité de vie, on maintiendra de ci-de là quelques havres verts dont le niveau de bruit ambiant et de pollutions de tous types sera autant que possible circonscrit, les Zones Calmes (p18-19, p41 du projet de PPBE), des lieux très limités de ressourcement temporaire institutionnalisé (à la manière de Soylent Green/Soleil Vert) façon caisson à oxygène de survie

Nous devons refuser cette logique d’un habitat pathologique pour tous !

 

PPBE de VGP Réunion Publique Bailly et Noisy le Roi le 11 avril 19H Maison de la Quintinie (emaj)

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Une réunion publique d’information sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (VGP) est organisée
-le 11 avril prochain
-à 19h00
-Maison de la Quintinie (centre des Jeunes eMaj)
rue du Cornouiller à Noisy le Roi (contre la voie TRAMTRAIN13)
Ce PPBE de VGP se place dans le cadre d’ne directive européenne de 2002 (Directive 2002/49/CE) qui impose aux Etats Membres, au nom de la maîtrise de la qualité de l’environnement de vie des citoyens, la rédaction à différents niveaux (Préfectures, Conseils départementaux, collectivités de communes et communes) de documents d’analyse des conditions de bruit autour des habitats et de plans pour pallier les situations de bruit excessif
Nous vous convions vivement à participer à cette réunion publique d’information  dont les Associations de qualité d’environnement de vie  de Bailly-Noisy ont obtenu, et c’est sans doute la seule sur tout le territoire de VGP, l’organisation sur notre secteur Bailly-Noisy, grâce à la bonne volonté et au volontarisme de la Municipalité de Bailly
Ce document d’orientations stratégiques quinquennal sur le bruit dans les communes de VGP est en consultation publique depuis le 7 marsrs dernier jusqu’au 7 mai prochain
Nous soulignons aux habitants de Bailly et Noisy l’importance cruciale de leur engagement dans la mise au point du document qui sera soumis ensuite à adoption par le Conseil de Communauté de VGP à l’issue de la phase de consultation publique
C’est dans ce document, qui est l’expression des collectivités d’habitants elles-mêmes, que doit être inventorié la totalité du ressenti de bruit de nos vies au quotidien, que les infrastructures concernées soient nationales (autoroute A13, voie TRAMTRAIN13, trafic aérien), départementales (RD307), ou locales (grandes rues chargées de nos villes).
Ce qui ne sera pas signalé dans ce document et les actions qui ne seront pas réclamées clairement par les Municipalités ne seront pas pris en compte par la prochaine édition des plans d’action de prévention du bruit des gestionnaires d’infrastructures, que ce soit celui du Préfet, ou du Département, ni bien sûr par les quelques aides que VGP dispense à ses communes membres sur le budget commun, pour les actions que les communes inscriront elles-mêmes dans leurs priorités
Or le PPBE Préfectoral en cours (adopté début 2019) arrive à sa fin en 2023 ; le PPBE Départemental en cours (adopté fin 2020 dans une complète discrétion, aucune des associations de qualité d’enviroennement de vie de notre secteur Baill/Noisy n’ayant été contactée alors qu’il y a eu une consultation publique du 15 octobre au 15 décembre 2020) arrive également à sa fin en 2023
Pour tout ce qui ne sera pas inscrit avec force dans le PPBE de VGP, la situation sera donc figée jusqu’à la prochaine échéance des plans de PPBE du Préfet (autoroute A13, ligne TRAMTRAIN13, trafic aérien de tous types) et du Conseil Départemental (RD307), c’est à dire 2029, les nouveaux plans, qui sont quinquennaux, couvrant la période 2024-2028
Nos deux communes de Bailly et Noisy souffrent de nuisances majeures de bruit découlant de l’A13, de la RD307, de la circulation aérienne de l’aérodrome de Saint Cyr mais aussi de divers corridors aériens d’hélicoptères et d’aviation commerciale qui suivent l’A13 ou rejoignent Villacoublay et Issy-les-Moulineaux, de la circulation d’autobus lourds et quasiment vides organisés sous l’égide de VGP dans nos deux villes, et elles vont connaître cette année l’ouverture du TRAMTRAIN13 pour lequel Ile de France Mobilités et la SNCF refusent toute discussion en se cachant derrière l’enquête publique faite en 2012 : il y a dix ans
Or aucune action de maîtrise du bruit n’a été engagée sur notre secteur depuis 10 ans d’après le bilan dressé par VGP dans son propre document (pages 26 à 31, et pages 42 à 49)
Or aucune action de maîtrise du bruit n’est inscrite pour notre secteur pour les cinq années du PPBE de VGP (pages 32 à 41)
Habitants de Bailly et Noisy, maintenant est votre occasion, et la seule, de vous faire entendre pour les 6 années 2022-2028.
Depuis la première phase de circulation du projet VGP début février, par l’action des Associations, l’identification de zones à enjeux de bruit sur Bailly et Noisy a été considérablement améliorée dans le document VGP
Mais il n’y a pour le moment aucune réclamation par nos villes d’actions précises pour aucune de ces zones dans la version qui a été mise en consultation publique
Venez donc nombreux vous informer à la réunion publique du 11 avril 19h00!
Lisez le projet de document VGP, que vous pouvez trouver avec un peu de persévérance sur le site de VGP, sur le site de la ville de Noisy, et beaucoup plus facilement en première page sur le site de Bailly, et mais aussi sur les sites webs de vos associations
Lisez les synthèses critiques du document VGP mis en consultation publique qui ont été établies par vos associations et que vous trouverez sur leurs sites webs
Inscrivez vous sur la Pétition contre le bruit ambiant à Bailly et Noisy-le-Roi initiée début décembre 2021 par AC2NB
Répondez massivement à la consultation publique en vous appuyant sur les formulaires mis au point par vos associations et que vous trouverez sur leurs sites webs, en utilisant l’adresse mail donnée par VGP : contact@agglovgp.fr »

 

AC2NB : tel 06 75 61 77 89